Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11338 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Contraventions

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11337 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Carte scolaire

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11336 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11335 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Prise illegale d'interets

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11334 de M. Murat Bernard

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11333 de M. Poignant Serge

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11332 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11331 de M. Blum Roland

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11330 de M. de Courson Charles

  Rubrique : Horticulture

  Titre : Pepinieristes

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11329 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 27 juin 1994