Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11308 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11307 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11306 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11305 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Office de tourisme de Lamastre

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11304 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11303 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Objets d'art et de collection

  Titre : Armes de collection

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11302 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 112

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11301 de M. Beaumont René

  Rubrique : Animaux

  Titre : Buses

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11300 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droit de bail et taxe additionnelle

  Réponse publiée le 13 novembre 1995
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11299 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Unimetal

  Réponse publiée le 13 juin 1994