Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11298 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Departements

  Titre : Elections cantonales

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11297 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11296 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Normes

  Titre : Normes europeennes

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11295 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Arrachage et plantation

  Réponse publiée le 6 mars 1995
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11294 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11293 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 18 juillet 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11292 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Poste

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11291 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11290 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Comptes de la securite sociale

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11289 de M. Goasguen Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 20 juin 1994