Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11228 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Temps partiel

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11227 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Prothesistes dentaires

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11226 de M. Berthol André

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11225 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Inspection

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11224 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11223 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocation speciale du FNE

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11222 de M. Fanton André

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Regime de rattachement

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11221 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11220 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Notation

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11219 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 4 avril 1994