Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11198 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11197 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11196 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11195 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PALULOS

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11194 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11193 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11192 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11191 de M. Berson Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11190 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11189 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 juin 1994