Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11138 de M. Coulon Bernard

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11137 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11136 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11135 de M. Périssol Pierre-André

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11134 de M. Périssol Pierre-André

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11133 de M. Coulon Bernard

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11132 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Cinquantenaire du debarquement de Provence

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11131 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 27 février 1995
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11130 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11129 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 14 mars 1994