Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11098 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11097 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'appareillage

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11096 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11095 de M. Charles Serge

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Cassettes video

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11094 de M. Charles Serge

  Rubrique : Emploi

  Titre : Conventions de conversion

  Réponse publiée le 18 juillet 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11093 de M. Charles Serge

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11092 de M. Charles Serge

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Tutelle

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11091 de M. Charles Serge

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement

  Question sans réponse
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11090 de M. Charles Serge

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11089 de M. Charles Serge

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 20 juin 1994