Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11058 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux d'instance

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11057 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11056 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP : metro

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11055 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11054 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11053 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Logement

  Titre : Construction

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11052 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Communes

  Titre : Regies

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11051 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impositions percues au profit des communes

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11050 de M. Leroy Bernard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Agrobiologie

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11049 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 mai 1994