Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11038 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11037 de M. Murat Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe forestiere FFN

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11036 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11035 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11034 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11033 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11032 de M. Masse Marius

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11031 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11030 de M. Labaune Patrick

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11029 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 25 avril 1994