Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10978 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10977 de M. Merli Pierre

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10976 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport de Bordeaux

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10975 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 février 1996
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10974 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires au STO

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10973 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10972 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10971 de M. Jean-Baptiste Henry

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conges bonifies

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10970 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 3 avril 1995
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10969 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Animaux

  Titre : Cetaces

  Réponse publiée le 9 mai 1994