Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10938 de M. Drut Guy

  Rubrique : Assurances

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10937 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10936 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10935 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : APJE

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10934 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10933 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Television

  Titre : Reception des emissions

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10932 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Clinique de Fouquieres-les-Lens

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10931 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10930 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Securite

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10929 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Scooters

  Réponse publiée le 25 avril 1994