Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10908 de M. Ceccaldi-Raynaud Charles

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10907 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Sports

  Titre : Ski

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10906 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10905 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Avocats

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10904 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10903 de Mme Moirin Odile

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10902 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Animaux

  Titre : Cetaces

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10901 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Animaux

  Titre : Cetaces

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10900 de M. Merville Denis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10899 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Réponse publiée le 21 mars 1994