Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10898 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Prets bonifies

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10897 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10896 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : fonctionnement

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10895 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Animaux

  Titre : Cetaces

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10894 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Culture

  Titre : Politique culturelle

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10893 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10892 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10891 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Service national

  Titre : Services civils

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10890 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10889 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 7 mars 1994