Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10888 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10887 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Poids lourds

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10886 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Fruits et legumes

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10885 de M. Drut Guy

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10884 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10883 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10882 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10881 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Prestations en nature

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10880 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : FONGECIF

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10879 de M. Gerin André

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide juridique

  Réponse publiée le 15 août 1994