Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10858 de M. Coulon Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10857 de M. Coulon Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10856 de M. Coulon Bernard

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Handicapes et personnes agees

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10855 de M. Coulon Bernard

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10854 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Animaux

  Titre : Cetaces

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10853 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10852 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10851 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Infirmiers generaux

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10850 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10849 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994