Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10848 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Soutien du marche

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10847 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10846 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10845 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisse des depots et consignations

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10844 de M. Drut Guy

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10843 de M. Coulon Bernard

  Rubrique : Baux ruraux

  Titre : Fermage

  Question sans réponse
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10842 de M. Coulon Bernard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 13 novembre 1995
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10841 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Musique

  Titre : Disques

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10840 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10839 de M. Coulon Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 avril 1994