Recherche de questions (10^e législature)

• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10708 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Drogue

  Titre : Trafic

  Question sans réponse
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10707 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 25 juillet 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10706 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10705 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Limitations de vitesse

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10704 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Francais de l'etranger

  Titre : Algerie

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10703 de M. Vannson François

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10702 de M. Vannson François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10701 de M. Quillet Pierre

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Handicapes et personnes agees

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10700 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10699 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Cinquantenaire du debarquement de Provence

  Réponse publiée le 7 mars 1994