Recherche de questions (10^e législature)

• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10678 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Expositions

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10677 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Animaux

  Titre : Cetaces

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10676 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10675 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Sangliers

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10674 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10673 de M. Falala Jean

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10672 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10671 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10670 de M. Serrou Bernard

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10669 de M. Bascou André

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 21 mars 1994