Recherche de questions (10^e législature)

• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10438 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10437 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Delocalisations

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10436 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureau de poste de Saint-Louis

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10435 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10434 de M. Asensi François

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10433 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10432 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10431 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10430 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10429 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994