Recherche de questions (10^e législature)

• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10338 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Expulsion

  Réponse publiée le 25 juillet 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10337 de Mme Taubira-Delannon Christiane

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : systeme penitentiaire

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10336 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10335 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10334 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Inondations

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10333 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10332 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10331 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Assistants socio-educatifs

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10330 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Suretes

  Titre : Hypotheques

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10329 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Usage

  Réponse publiée le 21 novembre 1994