Recherche de questions (10^e législature)

• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10208 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10207 de M. Béteille Raoul

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10206 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10205 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10204 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10203 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10202 de M. Hage Georges

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10201 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10200 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Etablissements prives

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10199 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 11 avril 1994