Recherche de questions (10^e législature)

• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10148 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10147 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes de villes

  Réponse publiée le 6 mars 1995
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10146 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes de communes

  Réponse publiée le 6 mars 1995
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10145 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Cooperation intercommunale

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10144 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Cooperation intercommunale

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10143 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Cooperation intercommunale

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10142 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10141 de M. Kert Christian

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Forfait hospitalier

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10140 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Clinique Anquetil d'Oignies et hopital Sainte-Barbe de Fouquieres-les-Lens

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10139 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 14 mars 1994