Recherche de questions (10^e législature)

• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10138 de M. Béteille Raoul

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10137 de M. Galley Robert

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Stages

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10136 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10135 de M. Merville Denis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 7 août 1995
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10134 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Culture

  Titre : Politique culturelle

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10133 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universites

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10132 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10131 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10130 de M. Lang Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 17 janvier 1994

  Voir la question

  Question écrite n° 10129 de M. Gatignol Claude

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 mars 1994