Recherche de questions (10^e législature)

• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10128 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10127 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10126 de M. Merli Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Immeubles recevant du public

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10125 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10124 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10123 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Armee

  Titre : Contingent francais de l'ONU en ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10122 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Armee

  Titre : Contingent francais de l'ONU en ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10121 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Droits de l'homme

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10120 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10119 de M. Madalle Alain

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Etang de Leucate

  Réponse publiée le 9 mai 1994