Recherche de questions (10^e législature)

• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10078 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10077 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Drogue

  Titre : Trafic

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10076 de M. Baroin François

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Stages

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10075 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10074 de M. Drut Guy

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10073 de M. Julia Didier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10072 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10071 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10070 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Oenologie

  Réponse publiée le 11 décembre 1995
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10069 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios associatives

  Réponse publiée le 28 février 1994