Recherche de questions (10^e législature)

• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10028 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10027 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10026 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10025 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10024 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10023 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Enseignement prive

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10022 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10021 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10020 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10019 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994