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10 janvier 1994Rubrique : ConsommationTitre : Protection des consommateursRéponse publiée le 18 avril 1994
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10 janvier 1994Rubrique : UrbanismeTitre : Controle et contentieuxRéponse publiée le 1er août 1994
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Réponse publiée le 28 février 1994
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10 janvier 1994Rubrique : JeunesTitre : Centres d'information jeunesseRéponse publiée le 21 mars 1994
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10 janvier 1994Rubrique : JeunesTitre : Centres d'information jeunesseRéponse publiée le 14 mars 1994
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10 janvier 1994Rubrique : SportsTitre : Politique du sportRéponse publiée le 21 février 1994
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10 janvier 1994Rubrique : Impot sur le revenuTitre : BICRéponse publiée le 9 mai 1994
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10 janvier 1994Rubrique : MutuellesTitre : Mutuelles etudiantesRéponse publiée le 14 février 1994
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10 janvier 1994Rubrique : Saisies et sequestresTitre : InsaisissabiliteRéponse publiée le 20 juin 1994
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10 janvier 1994Rubrique : DecorationsTitre : Legion d'honneurRéponse publiée le 4 avril 1994