Recherche de questions (10^e législature)

• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9928 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9927 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9926 de M. Cova Charles

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9925 de M. Cova Charles

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9924 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9923 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Pollution et nuisances

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9922 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9921 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Drogue

  Titre : Associations de lutte et de prevention

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9920 de M. Gatignol Claude

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Sauvetage en mer

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9919 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Quittances de loyer

  Réponse publiée le 14 février 1994