Recherche de questions (10^e législature)

• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9868 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9867 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9866 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9865 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9864 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Depot legal

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9863 de M. Girard Claude

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9862 de M. Durr André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9861 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9860 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Architecture

  Titre : Maitres d'oeuvre

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9859 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 21 février 1994