Recherche de questions (10^e législature)

• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9858 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux de sport

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9857 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : PMU

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9856 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9855 de M. de Peretti Jean-Jacques

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9854 de M. de Peretti Jean-Jacques

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9853 de M. de Peretti Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9852 de M. de Peretti Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9851 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9850 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9849 de M. Fourgous Jean-Michel

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Charges communes

  Réponse publiée le 21 février 1994