Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9638 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9637 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9636 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chypre

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9635 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9634 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9633 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9632 de M. Masse Marius

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9631 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9630 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9629 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Infirmiers generaux

  Réponse publiée le 18 avril 1994