Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9568 de M. Blum Roland

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxes foncieres

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9567 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Delocalisations

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9566 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9565 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Pharmacie veterinaire

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9564 de M. Santini André

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9563 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9562 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions judiciaires et juridiques

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9561 de M. Fanton André

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Grandes surfaces

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9560 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9559 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 14 février 1994