Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 435 de M. Porcher Marcel

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 434 de M. Leccia Bernard

  Rubrique : Construction navale

  Titre : Sud-Marine

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 433 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Police

  Titre : Police de la circulation

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 432 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Colleges

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 431 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 430 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 429 de Mme Codaccioni Colette

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 428 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Emploi

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 427 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Constructions scolaires

  Question posée en séance
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9508 de M. Merville Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 14 février 1994