Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9507 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9506 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : calcul des pensions

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9505 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9504 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9503 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9502 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9501 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9500 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9499 de M. Briane Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9498 de Mme Dufeu Danielle

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais dentaires

  Réponse publiée le 4 avril 1994