Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9497 de M. Berthol André

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9496 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9495 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9494 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9493 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9492 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Sang

  Titre : Centres de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9491 de M. Couanau René

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9490 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9489 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9488 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 14 février 1994