Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9467 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9466 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9465 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9464 de M. Miossec Charles

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9463 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9462 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Animaux

  Titre : Experimentation animale

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9461 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9460 de M. Beaumont René

  Rubrique : Viandes

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9459 de M. Danilet Alain

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9458 de M. Carneiro Grégoire

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994