Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9447 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Poste

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9446 de M. Beaumont René

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Securite des usagers

  Réponse publiée le 8 août 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9445 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9444 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Commerce et artisanat

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9443 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Decorations

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9442 de M. Hérisson Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9441 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9440 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9439 de M. Haby Jean-Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9438 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 14 mars 1994