Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9387 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Plainte

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9386 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 35 et RN 18

  Réponse publiée le 25 juillet 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9385 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : structures administratives

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9384 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9383 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Matra Marconi Space

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9382 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9381 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9380 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9379 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement tres social

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9378 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Entreprises et developpement economique : budget

  Réponse publiée le 31 janvier 1994