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20 décembre 1993Rubrique : Procedure penaleTitre : PlainteRéponse publiée le 7 mars 1994
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20 décembre 1993Rubrique : VoirieTitre : RN 35 et RN 18Réponse publiée le 25 juillet 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Equipement : structures administrativesRéponse publiée le 15 août 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Formation professionnelleTitre : JeunesRéponse publiée le 16 mai 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Construction aeronautiqueTitre : Matra Marconi SpaceRéponse publiée le 21 mars 1994
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20 décembre 1993Rubrique : AgricultureTitre : Exploitants agricolesRéponse publiée le 21 mars 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Commerce et artisanatTitre : Politique et reglementationRéponse publiée le 7 février 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Commerce et artisanatTitre : Politique et reglementationRéponse publiée le 7 mars 1994
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20 décembre 1993Rubrique : LogementTitre : Logement tres socialRéponse publiée le 11 avril 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Entreprises et developpement economique : budgetRéponse publiée le 31 janvier 1994