Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9357 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9356 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9355 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Chasse

  Titre : Gardes-chasse

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9354 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Chasse

  Titre : Gardes-chasse

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9353 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9352 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9351 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9350 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Delegations de service public

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9349 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : OPAC

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9348 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 7 mars 1994