Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9327 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9326 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Oiseaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9325 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9324 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Togo

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9323 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9322 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9321 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9320 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9319 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9318 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 14 février 1994