Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9317 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9316 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9315 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Enseignement prive

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9314 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9313 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9312 de M. Cousin Bertrand

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9311 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : BTS

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9310 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9309 de M. Durr André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9308 de M. Falala Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Equipement

  Réponse publiée le 23 mai 1994