Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9247 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Lois

  Titre : Propositions de loi

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9246 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Mer et littoral

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9245 de M. Merville Denis

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : LP

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9244 de M. Girard Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9243 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Cooperatives

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9242 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Educateurs specialises

  Question sans réponse
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9241 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9240 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'appareillage

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9239 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Etablissements prives

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9238 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : TVA

  Titre : Recuperation

  Réponse publiée le 22 juillet 1996