Recherche de questions (10^e législature)

• 15 décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 246 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : amenagement du territoire

  Réponse publiée le 17 décembre 1993
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9226 de M. Thomas Jean-Pierre

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9225 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9224 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9223 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9222 de M. Drut Guy

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Insertion professionnelle

  Question sans réponse
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9221 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9220 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9219 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9218 de M. Gerin André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 28 mars 1994