Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9137 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9136 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9135 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Divorce

  Titre : Prestations compensatoires

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9134 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEA

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9133 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9132 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Inde

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9131 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation en alternance

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9130 de M. Charles Serge

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Importations

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9129 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9128 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Aide medicale

  Réponse publiée le 16 mai 1994