Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9047 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9046 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9045 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9044 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9043 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations et clubs

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9042 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : SFP

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9041 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Travail

  Titre : Teletravail

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9040 de M. Bertrand Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9039 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9038 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions et reductions d'impot

  Réponse publiée le 21 février 1994