Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9037 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes percues au profit du BAPSA

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9036 de M. Fanton André

  Rubrique : Communes

  Titre : DDR

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9035 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9034 de M. Carré Antoine

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9033 de M. Girard Claude

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9032 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9031 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Ecole veterinaire de Maisons-Alfort

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9030 de M. Besson Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9029 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Batiments

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9028 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 7 février 1994