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8 décembre 1993Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Determination du revenu imposableRéponse publiée le 10 décembre 1993
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8 décembre 1993Rubrique : Amenagement du territoireTitre : MontagneRéponse publiée le 10 décembre 1993
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8 décembre 1993Rubrique : Assurance maladie maternite : generalitesTitre : Politique et reglementationRéponse publiée le 10 décembre 1993
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8 décembre 1993Rubrique : VoirieTitre : A 39Réponse publiée le 10 décembre 1993
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8 décembre 1993Rubrique : Pollution et nuisancesTitre : BruitRéponse publiée le 10 décembre 1993
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8 décembre 1993Rubrique : Politique socialeTitre : Personnes sans domicile fixeRéponse publiée le 10 décembre 1993
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8 décembre 1993Rubrique : CharbonTitre : Houilleres du Nord-Pas-de-CalaisRéponse publiée le 10 décembre 1993
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8 décembre 1993Rubrique : Langue francaiseTitre : Defense et usageRéponse publiée le 10 décembre 1993
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8 décembre 1993Rubrique : Enseignement secondaireTitre : FonctionnementRéponse publiée le 10 décembre 1993
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8 décembre 1993Rubrique : Amenagement du territoireTitre : Politique et reglementationRéponse publiée le 10 décembre 1993