Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8804 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jacheres

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8803 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8802 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8801 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Concessions et marches

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8800 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Justice

  Titre : Palais de justice

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8799 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes d'economie mixte

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8798 de M. Hage Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Sourds et malentendants

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8797 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Prestations familiales

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8796 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Enseignement

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8795 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : petrole et derives

  Réponse publiée le 7 février 1994