Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8764 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere medico-sociale

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8763 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8762 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Enseignements artistiques

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8761 de M. Hage Georges

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8760 de M. Asensi François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8759 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies cardio-vasculaires

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8758 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8757 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Concours

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8756 de M. Geney Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8755 de M. Gorse Georges

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 14 mars 1994