Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8734 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8733 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8732 de M. Leccia Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant volontaire de la Resistance

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8731 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8730 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8729 de M. Durr André

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8728 de M. Lefèbvre Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8727 de M. Bignon Jérôme

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8726 de M. Bignon Jérôme

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8725 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Enseignement prive

  Réponse publiée le 17 janvier 1994